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Conjoints un jour, Parents toujours! Partie IV - Les frais particuliers Un des éléments importants qui peut faire varier le montant de la pension alimentaire pour enfant, ce sont les frais particuliers. Selon le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, ces frais sont de trois ordres : " les frais de garde nets; " les frais d'études postsecondaires nets; " les frais particuliers nets. Premièrement, les frais de garde sont ceux engagés par le parent qui a la garde des enfants, lorsqu'il occupe un emploi, reçoit une formation, ou a des problèmes de santé. Ainsi, les frais de garde pourraient être refusés au parent qui ne travaille pas, qui n'étudie pas et qui n'a pas prouvé que son état de santé justifiait que celui-ci fasse garder les enfants. De même, certaines difficultés de preuve peuvent survenir si le parent paie la gardienne au noir, et qu'il n'a aucun reçu. D'autre part, dans le calcul des frais de garde, on doit toujours soustraire les déductions fiscales dont bénéficie le parent gardien relativement à cette dépense. C'est bien les frais de garde nets qui doivent être ajoutés à la pension et non le montant brut payé par le parent gardien. Les frais d'étude postsecondaires nets visent notamment les frais reliés à la scolarité, au matériel pédagogique, au transport et au logement. On doit cependant y déduire tous les avantages fiscaux reliés à ces frais, et, également, tout prêt ou bourse reçue par l'étudiant. Certaines dépenses ont fait l'objet de débat. Ainsi, certains ont accepté d'inclure dans les frais de scolarité, le coût d'un ordinateur et d'Internet, et, d'autres l'ont refusé. Certains ont inclus les frais d'entretien d'une voiture, les assurances, l'immatriculation, le permis de conduire, lorsque les circonstances le justifiaient (enfants demeurant en région éloigné, par exemple) et d'autres l'ont refusé. Certains, selon l'âge de l'enfant, ont attribué un revenu fictif et/ou réel à l'étudiant majeur, en ce qu'ils ont considéré que ce dernier doit assumer à tout le moins une partie de ses frais d'études postsecondaires. Quant aux frais particuliers nets, il s'agit d'une rubrique " fourre-tout " dans laquelle l'on retrouve des frais particuliers variés, tels que, notamment, les frais médicaux, les frais relatifs aux études primaires ou secondaires, les frais relatifs à un programme éducatif particulier et les frais relatifs à des activités parascolaires. En général, les frais médicaux nécessités par l'état de santé particulier d'un enfant, seront reconnus. Quant au coût de l'assurance collective payée par l'un ou l'autre des parents, il a parfois été inclus dans les frais particuliers et, d'autres fois, il a été refusé. Étrangement, il en a été de même pour les frais relatifs aux lunettes qui, parfois, sont accordés, parfois, sont refusés. Quant aux frais de dentiste, ils seront considérés comme inclus dans la pension alimentaire de base, s'il s'agit uniquement des visites et traitements courants chez le dentiste. Les frais d'orthodontie ou des soins dentaires majeures ont, quant à eux, été généralement considérés comme des frais particuliers, puisque sortants de l'ordinaire et n'étant pas nécessaires à l'ensemble des enfants. Quant aux frais relatifs aux études primaires et secondaires, on y retrouve généralement les frais de l'école privée. La situation est très différente si l'enfant fréquentait déjà une institution scolaire privée au moment de la séparation, puisque les tribunaux ont tendance à vouloir maintenir les enfants dans leur milieu si les revenus des parents le permettent. Cependant, la situation sera très différente s'il s'agit d'inscrire pour la première fois un enfant à l'école privée et les décisions des tribunaux varieront énormément selon les revenus des parents. Quant aux frais relatifs aux activités scolaires, sportives ou autres, ils pourront être acceptés à titre de frais particuliers et pourront être payés en sus de la pension alimentaire pour la portion excédent 5% de la contribution parentale de base. On doit noter que les frais particuliers sont partagés entre les deux parents en proportion de leurs revenus respectifs (facteur de répartition, ligne 307 du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants). En conclusion, la discrétion judiciaire est grande lorsqu'il s'agit d'accorder en sus de la pension alimentaire de base, différents frais particuliers. Il n'y a donc pas de réponse unique à la question. L'ajout à la pension alimentaire de divers frais particuliers variera énormément selon les circonstances et les revenus de chaque parent, le nombre d'enfants à charge, la situation particulière de l'enfant, la situation de l'enfant avant la séparation, et les choix faits par les parents avant la séparation. Souvent, c'est une question de gros bon sens. Me Danielle Anctil, avocate Laplante & Associés, section civile 10 mai 2007
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